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Acheter un bien immobilier en France

FK properties après avoir trouvé le bien que vous recherchiez va vous accompagner dans le processus d’acquisition de ce bien.

Dans un premier temps, FK properties aura constitué un solide dossier concernant le bien acheté.

Les expertises :

• La recherche d’amiante
• La recherche de plomb (si le bien a été construit avant 1948)
• L’état parasitaire (la recherche de termites)
• L’attestation de loi carrez vous certifiant la surface du bien (essentiellement pour les appartements et les biens en copropriété)
• Le diagnostic de performance énergétique (permet d'être informé sur l'estimation des dépenses d'énergie d'un bien)
• L’état des risques naturel et technologique (liste des risques naturels : inondation, sécheresse, mouvement de terrain, sismicité... et technologiques (industriels, chimique, biologiques...) auxquels est exposé le bien immobilier)

La signature du compromis de vente :

Après avoir trouvé une entente sur le prix et les différents thèmes à négocier, FK Properties réunira vendeur et acquéreur pour la signature du compromis de vente. Un contrat par lequel les deux parties s’engagent, l’un à vendre, l’autre à acheter. Juridiquement, la vente est formée dès la signature du contrat. Outre l’accord sur le bien et le prix de celui-ci, le compromis de vente englobe différentes clauses : les modalités de payement (prêt..), le montant du dépôt de garantie (le « séquestre » dont l’usage est qu’il soit d’un montant entre 5 et 10%), les conditions suspensives (obtention d’un prêt..), la date d’entrée en jouissance, etc

Le délai de rétractation :

Suite à la signature du compromis est notifié à l’acquéreur son droit de se rétracter sans en justifier la raison et ce dans un délai limité à 7 jours à dater de la réception de la lettre recommandée l’informant de ce que les professionnels appellent la « loi SRU ».

Passé ce délai, FK properties transmet aux notaires (il peut y avoir deux notaires en concours) le dossier de vente.

Au tour du notaire de demander les différentes pièces nécessaires à la rédaction de l’acte authentique et donc de la signature définitive: relevé d’hypothèque, note d’urbanisme…

La signature de l’acte authentique :

Tous les éléments regroupés, le notaire pourra procéder à la vente sous un délai de 3 mois environ.  Le prix doit en général être payé dans son intégralité ainsi que les frais de mutation ( taxes d’enregistrement, honoraires du notaire..) le jour de la signature de l’acte authentique. Les clefs sont en général remises le jour de la vente définitive à l’acquéreur.